Les kits PowerFLuides sont ils conformes aux codes de la route et des assurances ? OUI
Remettent-ils en cause la garantie du constructeur ? NON
Faut il prévenir les constructeurs lors de l’installation ? NON
Le principe général du droit est « tout ce qui n’est pas interdit est autorisé ». Les sources de droit à examiner ici sont d’ordre public (textes de lois) et privées (contrats passés avec les constructeurs, particulièrement sur les clauses de garanties)
Légalité
Il existe une législation (Article R321-16 et R322-8 du code de la route) qui vise des « transformations notables » susceptibles de nécessiter des déclarations à l’administration.
Le droit international place la défense de l’environnement au dessus de tous autres droits.
Le législateur s’est donc penché spécialement sur les économiseurs de carburant / réducteurs de pollution dans un Arrêté du 26 février 1976 relatif aux dispositifs antipollution et aux dispositifs économiseurs de carburant destinés à être installés sur les véhicules en service.
Cet arrêté stipule que les économiseurs de carburant peuvent être homologués et définit les conditions de cette homologation, et ainsi que cette homologation n’a aucun caractère obligatoire. Cet arrêté retire ainsi les économiseurs de carburant du champ d’application des Article R321-16 et R322-8 du code de la route et les autorise sans condition.
Garanties Constructeurs
Ici il s’agit de droit privé (contrats). Des juridictions ont été amenées à de nombreuses reprises à déclarer illicites des clauses abusives. Si une autorisation d’utiliser PowerFluide est demandée à un constructeur la réponse sera toujours négative par principe de précaution, sans même se pencher sur la question. Il ne faut pas perdre de vue que ce qu’écrit le constructeur dans ses contrats vise à se protéger.
Dans le principe un constructeur ne peux pas s’opposer à l’installation d’un économiseur de carburant / réducteur de pollution qui est légal comme nous l’avons vu plus haut, sauf à démontrer que ce système serait préjudiciable à la fiabilité de sa machine. Or en réduisant les fumées et l’encrassement PowerFLuide rend les machines plus fiables.
Nous allons voir de surcroît que PowerFLuide respecte dans le détail toutes les clauses des contrats constructeurs, et que donc aucune demande d’autorisation n’est nécessaire :
| Ce qui est interdit ou autorisé sous conditions d’agrément constructeur | PowerFLuide |
| Insérer une nouvelle pièce non d’origine | La conception des générateurs SANS CONTACT ne nécessite aucune pièce insérée. PowerFluide se place autour des tuyaux existants |
| Enlever une pièce | Aucune pièce enlevée |
| Ajouter un additif dans le carburant | Pas d’additif. Une analyse de carburant de décèlera aucune modification chimique |
| Ajouter un additif dans l’huile | Pas d’additif. Une analyse d’huile ne décèlera aucune modification chimique |
| Modifier les logiciels | Aucune modification des logiciels constructeur |
| Brancher des équipements électriques | Autonome, PowerFluide n’est pas alimenté |
| Augmenter les contraintes mécaniques au détriment de la fiabilité | PowerFluide diminue les contraintes mécaniques PowerFluide nécessite moins d’injection de carburant, moins de passages de vitesses grâce à la souplesse accrue, moins d’encrassement. Il n’y a que des bénéfices. |
Passez au crible vos contrats de garanties, listez les exclusions et vous verrez que PowerFLuide respecte chaque point.
Assurances
L’assureur suit les positions légales et les constructeurs : si c’est autorisé par la loi et que le constructeur n’a pas de raison de s’y opposer l’assureur assure sans surprime. Pour plus de sécurité voici un modèle de lettre à envoyer à l’adresse de la compagnie figurant sur la carte verte (pas au courtier) :
Client :
Police numéro
Lettre RAR
Objet : Déclaration d’accessoires
Bonjour,
Je vous informe que nous [ ] envisageons d’équiper [ ] Avons équipé :
d’économiseurs de carburant powerfluides.fr qui améliorent l’efficacité et la combinaison des fluides, et réduisent la pollution. L’Arrêté du 26 février 1976 les autorise sans condition.
Ces systèmes se montent autour des durites, sans ouverture ni modification des machines : ils ne touchent à aucune pièce en mouvement, à aucun réglage tant mécanique qu’électrique ou logiciel. Ils sont autonomes et ne nécessitent aucune alimentation énergétique.
Je tenais à vous en informer, pour m’assurer de votre accord. J’attends de vous une réponse écrite.
En vous remerciant par avance, je reste à votre disposition
Salutations distinguées